Cabinet juridique spécialisé
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et Droit Commercial
Qu’est-ce que le risque de confusion ? En droit des marques, il peut arriver qu’un dépôt soit refusé en raison du risque de confusion avec une
Nous savons désormais ce que sont les droits d’auteur (article précédent). Il est temps de savoir qui peut les exploiter. Exploitation par l’auteur Le titulaire
Le Groupe LE PROGRES, éditeur du journal LE PROGRES, trouvait que la société LA NEWS, éditrice du journal LYON MAG se livrait à des actes
Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Quelles formalités pour être auteur? Nous vous aidons à répondre à cette question.
Comment ne plus confondre éditeur musical et éditeur phonographique ? La réponse dans cet article.
Dimanche 30 janvier 2022, Florence Cottin-Perreau était l’invitée de Florence Duprat pour une interview dans l’émission Smart Lex.
La création d’un parfum est une entreprise compliquée. Aussi, la nécessité de protéger la fragrance obtenue apparait comme une évidence. Mais comment protéger un parfum ?
Depuis quelques semaines, la vidéo, virale, de la comédienne Inès Reig tourne sur nos écrans.
La question d’appropriation et de droits s’est rapidement posée.
Depuis un certain nombre de mois, les BRIOCHES PASQUIER ont formé opposition à toutes les marques déposées en classe 35 et comportant le vocable « pitch ».
Les collectivités locales et établissements publics peuvent alerter l’INPI en cas de dépôt d’une marque contenant leur dénomination.
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU