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en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
Quelques précisions sur l’usage des liens hypertexte sur votre site internet. Partage ? Obligations ? Légalité ? La CJUE s’est positionnée.
La loi prévoit que la rémunération pour copie privée n’est pas due lorsque le support d’enregistrement est acquis pour un usage propre.
A compter du 1er Octobre prochain, les établissements financiers n’auront plus le monopole du prêt rémunéré.
La question est de savoir dans quelles conditions un lien hypertexte peut être utilisé pour rediriger des utilisateurs.
La société UsedSoft proposait aux utilisateurs d’acheter à d’autres utilisateurs, des clés de licence de logiciels d’occasion.
L’ouverture de Google Books en 2004, lancé en premier lieu aux Etats-Unis, a provoqué de nombreux émois auprès des éditeurs américains qui ont crié à la contrefaçon.
Les DRM souvent contournés et décriés par les consommateurs, sont un des secrets de la réussite de la firme à la pomme.
Dans son numéro 3153 du 7 décembre, l’Express propose à ses abonnés un dossier propriété industrielle dans son cahier spécial entreprises.
Par une loi du 26 mai 2011, étayée par un décret d’application du 11 novembre 2011, le législateur a souhaité clarifier les modes de fixation du prix d’un livre numérique.
la Tribune de Lyon consacre un de ses « Echos du Palais » au cabinet et à son nouveau service de suivi de dossier en ligne.
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU