Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
Quelques précisions sur l’usage des liens hypertexte sur votre site internet. Partage ? Obligations ? Légalité ? La CJUE s’est positionnée.
La question est de savoir dans quelles conditions un lien hypertexte peut être utilisé pour rediriger des utilisateurs.
L’objectif d’ACTA est le renforcement de la coopération internationale en matière de contrefaçon numérique.
La société UsedSoft proposait aux utilisateurs d’acheter à d’autres utilisateurs, des clés de licence de logiciels d’occasion.
Civiliser Internet semble passer par l’instauration d’une responsabilité pour autrui. Décryptage.
Les DRM souvent contournés et décriés par les consommateurs, sont un des secrets de la réussite de la firme à la pomme.
La livraison de la commande n’emporte pas cession des droits sur l’œuvre même après paiement de la prestation.
Que dit la loi sur la publicité proposée pour les nouvelles formes de consommation de la télévision ?
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU