Cabinet juridique spécialisé
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et Droit Commercial

Étiquette : Droit

Chouchou et Loulou à la Cour

1 novembre 2006

La Cour d’Appel de Paris vient de préciser la nature du contrat de commande d’oeuvre audiovisuelle.

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La double protection, un cumul idéal

1 mai 2006

Lorsque le beau et l’utile s’entrechoquent, le cumul du droit d’auteur et des dessins et modèles est idéal.

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Et si la Hongrie était le nouveau débouché des PME françaises ?

28 février 2005

La situation centrale de la Hongrie et son marché ouvert rendent les possibilités d’implantation nombreuses.

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