Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial

Étiquette : Droit des Marques

Droit d'alerte

Droit d’alerte des collectivités publiques

26 août 2015

Les collectivités locales et établissements publics peuvent alerter l’INPI en cas de dépôt d’une marque contenant leur dénomination.

Lire la suite »

C’est Carrie Bradshaw qu’on assassine !

13 septembre 2012

Une marque semi-figurative représentant une semelle de couleur rouge aux fins de désigner des chaussures n’est pas suffisamment distinctive.

Lire la suite »

Protéger sa marque

La société Facebook Inc. pourrait-elle s’approprier le mot « book » ?

8 février 2012

Petit cas pratique sur la base d’une hypothèse : et si Facebook décidait de s’approprier le terme « book » ?

Lire la suite »

À Découvrir

Catégories

Actualité (34)
- FCP Avocat (6)
Données Personnelles (2)
- RGPD (2)
Droit commercial (2)
Droit de la Propriété Intellectuelle (40)
- Contrefaçon (9)
- Droit audiovisuel (12)
  - Jeu vidéo (2)
- Droit d'auteur (17)
  - Copie Privée (1)
- Droit de la musique (2)
- Droit des brevets (1)
- Droit des dessins et modèles (1)
- Droit des marques (11)
- Propriété Littéraire et Artistique (6)
Droit social (5)
France (21)
International (12)
Interview (2)
Justice (22)
- Commentaire d'arrêt (12)
- Commentaire de loi (11)
Non classé (3)
Nouvelles Technologies (8)
Tribune (9)

Archives