Par jugement en date du 21 mai 2015, le TGI de Paris avait considéré que cette photo, utilisée sans autorisation dans le cadre de publicités pour un magasin de cigarettes électroniques, n’était pas originale.
Le photographe avait été déclaré irrecevable dans ses demandes d’indemnisation.
Pourquoi irrecevable et non infondé?
Le Tribunal avait considéré que, la photo n’étant pas, selon lui, originale ie reflétant la personnalité de son auteur, les demandes étaient irrecevables.
Vent de panique chez les photographes et …vent de consternation chez les juristes.
Appel a été interjeté.
La Cour d’Appel de Paris a eu une approche plus orthodoxe de la situation :
« Considérant cependant que l’appréciation d’une oeuvre de l’esprit au titre de la protection du droit d’auteur relève du débat au fond et ne saurait constituer une fin de non-recevoir.. »
La Cour retient l’originalité en indiquant que la photographie en cause est le résultat de choix libres et créatifs opérés par le photographe traduisant l’expression de sa personnalité.
Conséquemment, la reproduction sans autorisation d’une photographie originale est qualifiée de contrefaçon.
Cour d’Appel Paris, Pôle 5 – ch.1 arrêt du 13/06/2017
Derrière le caractère volontairement abscons et un peu provocateur de ce titre, se cache une réalité : cette question m’est souvent posée, même si sa formulation
L’originalité n’est pas une fin de non recevoir
Par jugement en date du 21 mai 2015, le TGI de Paris avait considéré que cette photo, utilisée sans autorisation dans le cadre de publicités pour un magasin de cigarettes électroniques, n’était pas originale.
Pourquoi irrecevable et non infondé?
Le Tribunal avait considéré que, la photo n’étant pas, selon lui, originale ie reflétant la personnalité de son auteur, les demandes étaient irrecevables.
Vent de panique chez les photographes et …vent de consternation chez les juristes.
Appel a été interjeté.
La Cour d’Appel de Paris a eu une approche plus orthodoxe de la situation :
La Cour retient l’originalité en indiquant que la photographie en cause est le résultat de choix libres et créatifs opérés par le photographe traduisant l’expression de sa personnalité.
Conséquemment, la reproduction sans autorisation d’une photographie originale est qualifiée de contrefaçon.
Cour d’Appel Paris, Pôle 5 – ch.1 arrêt du 13/06/2017
DERNIERS POSTS
VAUT-IL MIEUX AVOIR UN EDITEUR… OU AVOIR UN EDITEUR ?
Derrière le caractère volontairement abscons et un peu provocateur de ce titre, se cache une réalité : cette question m’est souvent posée, même si sa formulation
LE DROIT A L’IMAGE DE L’ENFANT
Point sur la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants Savez-vous ce qu’est le sharenting ?
QUI POSSEDE « LE FINAL CUT » ?
En droit français, le réalisateur est le salarié du producteur, c’est-à-dire qu’il lui est soumis par un lien de subordination. Est-ce à dire que le
LA RICHESSE CACHEE DES ACTIFS IMMATERIELS : le sort des droits de propriété intellectuelle en cas de procédures collectives.
Dans les secteurs culturels, ces actifs sont souvent à la base de la création de valeur. On se souvient qu’en décembre 2022, Celio avait racheté