Nous savons désormais ce que sont les droits d’auteur (article précédent).
Il est temps de savoir qui peut les exploiter.
Exploitation par l’auteur
Le titulaire originel des droits patrimoniaux est l’auteur de l’œuvre : les droits naissent sur sa tête.
Le droit d’auteur étant un droit d’autoriser, l’auteur peut exploiter son œuvre directement, ou autoriser des tiers à la représenter et/ou à la reproduire, dans un but lucratif ou non.
L’auteur bénéficie donc d’un monopole d’exploitation économique sur son œuvre.
Chaque fois que son œuvre est utilisée, l’auteur percevra une contrepartie financière.
Un droit cessible
Le droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’autoriser l’exploitation de son œuvre, contre rémunération ou non. Cette opération se fait via un contrat de cession de droits.
Par exemple, l’auteur peut céder ses droits à un producteur, qui va reproduire l’œuvre et la représenter au public. En échange, l’auteur touchera un pourcentage sur les recettes réalisées par le producteur.
Un droit limité dans le temps
Les droits patrimoniaux durent pendant toute la vie de l’auteur et continuent 70 ans après son décès.
À la fin de cette période, l’œuvre tombe dans le domaine public. Cela signifie qu’elle peut être exploitée sans demande d’autorisation préalable. Les droits patrimoniaux reviennent alors aux ayants droits.
Exploitation par les ayants droit
Les ayants droit peuvent être les héritiers et légataires de l’auteur de l’œuvre, ainsi que les personnes qui ont acquis les droits d’auteur. C’est le cas des sociétés de production, d’édition ou de gestion collective.
Contrats de cession de droits
La cession de droits doit impérativement être constatée par écrit.
Le contrat de cession de droits patrimoniaux doit inclure plusieurs éléments, notamment :
- L’œuvre concernée.
- Les droits cédés : adaptation, reproduction, etc.
- Les modalités de transmission des droits d’auteur.
- La durée de la cession.
- La zone géographique concernée.
Tout ce qui n’est pas explicitement autorisé dans le contrat est en principe interdit.
Qu’en est-il de la rémunération ? Le plus souvent, l’auteur cède ses droits patrimoniaux en échange d’une rémunération proportionnelle aux recettes engendrées par la vente ou de l’exploitation de son œuvre.
Conclusion : qui exploite les droits d’auteur ?
Deux types de personnes peuvent exploiter les droits d’auteur :
- L’auteur, qui en est le titulaire originel.
- Les ayants droit, qu’ils soient héritiers, légataires ou qu’ils aient acquis des droits patrimoniaux par l’intermédiaire d’un contrat de cession.
