Le Groupe LE PROGRES, éditeur du journal LE PROGRES, trouvait que la société LA NEWS, éditrice du journal LYON MAG se livrait à des actes de parasitisme à son égard.
Les tentatives de conciliation ayant échoué, LE PROGRES a saisi la justice, et plus précisément le tribunal de commerce de LYON, la demande portant EXCLUSIVEMENT sur du parasitisme, et LE PROGRES considérant que LYON MAG se démarquait suffisamment des articles originaux pour échapper à la contrefaçon.
Contre toute attente, le tribunal de commerce s’estime incompétent au profit du tribunal judiciaire.
Pourquoi cette décision ?
En effet, il n’est pas contesté que le tribunal de commerce est compétent pour connaître des actions en concurrence déloyale et parasitisme.
Toutefois, cette compétence peut être remise en cause si les prétentions au titre de la concurrence déloyale implique l’examen de l’existence ou de la méconnaissance d’un droit de propriété intellectuelle ou si le demandeur revendique une protection quelle qu’elle soit au titre de la protection intellectuelle.
Or, LE PROGRES demandait au tribunal d’interdire à LA NEWS de reproduire, même partiellement les articles et photographies provenant du Progrès.
Le tribunal a considéré qu’une telle demande, visant à interdire toute reproduction, concernait la propriété intellectuelle ; LA NEWS n’aurait plus été en mesure d’exercer son exception de courte citation (que le tribunal qualifie de « droit », mais c’est un autre débat).
De même, la demande du PROGRES visant à faire ordonner à LA NEWS de retirer et déréférencer des moteurs de recherche les articles litigieux contrevenait indiscutablement aux droits d’auteur de la défenderesse sur les articles incriminés.
Le tribunal a considéré que ces demandes procédaient in fine de la propriété intellectuelle et s’est déclaré incompétent.
Tribunal de Commerce de LYON, 9 Juin 2022,
