Qu’est-ce que le dropshipping ?
Depuis quelques années, on parle beaucoup de dropshipping comme nouveau mode de distribution.
Mais qu’est-ce qui se cache exactement derrière cet anglicisme ?
Le dropshipping est une forme de mode de distribution en ligne, par lequel le site vendeur ne détient pas de stocks et fait livrer le client final directement par son fournisseur.
Juridiquement, il s’agit donc d’une relation tripartite, mêlant consommateur, e-commerçant et fournisseur.
En pratique, il n’est pas rare que le consommateur ignore qu’il achète à un intermédiaire, excepté pour les retours.
En effet, si le consommateur passe commande sur le site du e-commerçant, ce dernier passe lui-même commande auprès de son fournisseur qui gèrera la préparation et l’expédition de la commande et qui recevra les retours.
L’intérêt pour le e-commerce
L’intérêt pour le e-commerçant est indéniable : pas de stocks à gérer, expéditions et retours pris en charge par le fournisseur.
Toutefois, il faut bien comprendre que, nonobstant la supposée tranquillité du e-commerçant, il est dans une situation qui peut rapidement devenir inconfortable puisqu’il est en première ligne, responsable vis-à-vis du consommateur de la conformité, de la livraison, de la bonne réalisation de la transaction, bref de l’ensemble des obligations du vendeur alors même qu’il ne les exécute pas lui-même.
Il faut donc une grande confiance entre le fournisseur et le e-commerçant.
Et en droit, une grande confiance se traduit par un bon contrat.
Quel contrat entre le commerçant et le fournisseur ?
Le contrat entre le e-commerçant et le fournisseur est primordial et doit être rédigé avec attention afin de correctement prévoir les obligations de chacun.
- Le e-commerçant doit choisir au sein du catalogue de produits du fournisseur ; en fonction du site d’e-commerce prévu, il peut être pertinent de ne sélectionner qu’une partie des produits du fournisseurs.
- Classiquement, seul le e-commerçant est responsable à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Cela signifie que le e-commerçant sera notamment responsable de la bonne expédition du produit et de l’application du droit de rétractation.
Or, en pratique, c’est le fournisseur qui va gérer l’expédition, imposer ses frais de livraison ou de retour, réceptionner les retours.
Le contrat devra donc protéger le e-commerçant à ce titre.
- Il faudra veiller à la cohérence des conditions générales de vente du site de vente avec celle(s) des fournisseurs, notamment pour les livraisons et les retours.
- Un point primordial sera celui de la gestion des données personnelles des clients : le site collecte les données mais le fournisseur les exploite : dans un cadre de sous-traitance de données personnelles, il est important d’encadrer correctement ce partenariat.
Un statut particulier ?
Il n’est pas nécessaire d’avoir un statut particulier pour exploiter une plate-forme d’e-commerce.
En revanche, il est indispensable d’avoir un numéro RCS (numéro d’immatriculation au registre du commerce).
Le choix du statut se fera ensuite par rapport à la situation de chacun :
- Auto-entreprenariat : le plus simple à mettre en place. Toutefois, l’auto-entrepreneur va vendre ses produits hors champs TVA puisqu’il n’y est pas assujetti alors qu’il l’acquitte auprès du fournisseur.
- Entreprise individuelle : également très simple à mettre en place. Attention en revanche à la confusion entre patrimoine professionnel et personnel qui ne permet pas de protéger ses biens personnels (à part la résidence principale). On peut lui préférer l’entreprise individuelle.
- Toutes formes de sociétés commerciales.
