Le droit de la musique est compliqué.
Et il est rendu encore plus complexe par le fait que chaque intervenant porte généralement plusieurs casquettes : le producteur est également éditeur, l’interprète a écrit certains titres, etc…
Quelle importance, me direz-vous ?
En fait, chaque intervenant doit se voir appliquer le droit qui le concerne, et qui régit son activité en fonction de son rôle.
Or, la loi distingue l’auteur de l’œuvre de son interprète, les droits du second ne devant jamais porter préjudice à ceux du premier.
Prenons l’exemple du batteur.
Il exécute une partition : à ce titre, il est interprète.
L’artiste-interprète est celui qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute, nous dit la loi !
Cela signifie qu’il met son talent d’interprétation au service de l’œuvre musicale, mais que lui-même n’en est pas l’auteur.
Dans cet exercice, il est présumé salarié, donc toute personne qui s’adjoint ses services se doit d’établir un contrat de travail et lui payer un salaire, communément appelé un cachet.
S’il enregistre son interprétation, généralement sous l’impulsion d’un producteur phonographique, il pourra recevoir des droits voisins en contrepartie : des royalties – juridiquement désignées sous le nom redevances.
L’artiste interprète a droit au respect de son nom et de sa qualité, et droit au respect de son interprétation, ce qui implique que celle-ci ne soit ni supprimée, ni altérée, ni dénaturée.
Mais, à l’instar de Manu Katché par exemple, le batteur peut très bien être également compositeur, et dès lors, il aura également la qualité juridique d’auteur.
L’auteur est celui qui a créé l’œuvre. Aucune formalité n’est à respecter pour obtenir la protection de l’œuvre créée. Ainsi, contrairement aux autres domaines du droit de la propriété intellectuelle (tels que le droit sur une marque qui exige l’accomplissement de formalités d’enregistrement), l’auteur-compositeur d’une œuvre musicale bénéficie des droits d’auteur, du seul fait de sa création.
En cette qualité, il pourra notamment s’inscrire à la SACEM s’il en remplit les conditions d’admission et touchera des droits patrimoniaux d’auteur. Déterminer en quelle qualité on agit a énormément d’importance au moment de signer un contrat : en effet, l’auteur va signer des contrats traitant de ses droits patrimoniaux d’auteur, comme un contrat d’édition – publishing -, quand, l’interprète va régulariser des engagements qui lui permettront d’enregistrer sa prestation (contrat d’artiste, contrat d’engagement).
Une confusion de qualité entrainerait la nullité du contrat signé.
Toutefois, les régimes juridiques se rejoignent en cas d’agressions : tant l’auteur que l’interprète ont tous pouvoirs pour faire cesser une atteinte à leurs droits, en diligentant par exemple une action en contrefaçon si quelqu’un plagie leur œuvre ou leur interprétation.
