Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
Qu’est-ce que le risque de confusion ? En droit des marques, il peut arriver qu’un dépôt soit refusé en raison du risque de confusion avec une
Nous savons désormais ce que sont les droits d’auteur (article précédent). Il est temps de savoir qui peut les exploiter. Exploitation par l’auteur Le titulaire
Le Groupe LE PROGRES, éditeur du journal LE PROGRES, trouvait que la société LA NEWS, éditrice du journal LYON MAG se livrait à des actes
Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Quelles formalités pour être auteur? Nous vous aidons à répondre à cette question.
