Vous n’avez pas pu y échapper !
Depuis quelques semaines, la vidéo, virale, de la comédienne Inès Reig sommant son amoureux de mettre des paillettes dans sa vie tourne sur nos écrans.
Au-delà de la drôlerie de la scénette, une question d’appropriation et de droits s’est rapidement posée.
L’appropriation
La vidéo ayant été vue plus de 10 millions de fois sur Internet, des marques comme Leroy Merlin, Interflora, Kiabi, Drive E. Leclerc ou McDonald’s ont surfé sur sa notoriété et ont fait utilisation de l’expression « des paillettes dans ma vie » à des fins commerciales.
Des tee-shirts portant la désormais célèbre expression étaient déjà en préparation.
Si on peut saluer la réactivité des services marketing, on déplorera l’inaction des services juridiques !
En effet, nul marque n’a pris la peine de solliciter l’autorisation de Madame REG.
Or, s’agissant d’une création originale, l’intégralité de son sketch, dont la fameuse phrase « C’est quand qu’tu vas mettre des paillettes dans ma vie, Kevin! » est soumise au droit d’auteur, et donc à l’autorisation de son auteur avant utilisation.
A défaut, les marques se rendent coupables de contrefaçon.
La titularité
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. La création est donc protégée à partir du jour où elle est réalisée.
En revanche, faire valoir ses droits d’auteur en Justice peut être compliqué : il va être nécessaire de prouver l’existence desdits droits, et pour ce faire, il faudra caractériser l’originalité de l’oeuvre.
Or, la jurisprudence définit l’originalité comme l’empreinte de la personnalité de son auteur, ce qui peut être complexe à prouver.
C’est la raison pour laquelle un dépôt de marque peut être concomitamment envisagée: la marque est un droit de propriété.
Il suffit de rapporter la preuve du dépôt pour faire valoir ses droits, ce qui est indéniablement plus confortable.
Et c’est finalement le seul moyen pour les auteurs de ne pas se faire déposséder par des marques ayant une réactivité et une puissance de frappe sans commune mesure…
On se souvient qu’en 2013, Nabilla Benatia n’avait eu d’autre choix que de déposer « Non mais allô, quoi! » pour éviter des appropriations de tout bords.
