En novembre 2018, la société DISNEY ENTERPRISES INC, société de droit américain, a souhaité déposer la marque Disney +, pour des produits et services relatives à son activité.
Le Groupe CANAL + a fait opposition à ce dépôt, en invoquant une marque figurative antérieure :
Le Groupe CANAL + arguait que, les produits et services étant identiques ou similaires, la marque DISNEY + constituait une imitation de sa marque antérieure et était susceptible de créer une confusion pour le public.
L’INPI rejette l’opposition du Groupe CANAL +, aux motifs suivants :
- La structure, la longueur, et l’attaque de deux signes étant différentes, le seul élément commun aux deux signes est le symbole [ + ].
- L’INPI insiste de surcroit sur le fait que la représentation de ce symbole [ + ] diffère nettement d’un signe à l’autre : dans le signe contesté, la représentation est caractérisée par des traits fins, avec un trait vertical légèrement arqué ce qui le fait apparaître comme la prolongation de la courbe placée plus haut ; en revanche, dans la marque antérieure, la représentation est formée de grosses bandes blanches et droites se croisant à angle droit dans un carré noir.
- Enfin, l’INPI souligne que dans la marque DISNEY, le [ + ] est perçu comme un accessoire, notamment en raison de sa petite taille, et il présente un caractère laudatif : il sera perçu par le public non comme une référence à la marque antérieure mais plutôt comme une indication de la qualité des produits et services.
Par conséquent, les signes se distinguent visuellement ; en outre, l’INPI considère qu’ils se distinguent également phonétiquement, par leur rythme et leurs sonorités d’attaque.
L’impression d’ensemble est différente.
Aucun risque de confusion sur l’origine de ces marques dans l’esprit du public.
