Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
Pourquoi il est primordial de déposer une marque afin de valoriser et protéger son patrimoine intellectuel.
La société de production de Dieudonné souhaite déposer la marque QUENELLE pour des boissons.
La question est de savoir dans quelles conditions un lien hypertexte peut être utilisé pour rediriger des utilisateurs.
L’objectif d’ACTA est le renforcement de la coopération internationale en matière de contrefaçon numérique.
Petit cas pratique sur la base d’une hypothèse : et si Facebook décidait de s’approprier le terme « book » ?
Les DRM souvent contournés et décriés par les consommateurs, sont un des secrets de la réussite de la firme à la pomme.
Par une loi du 26 mai 2011, étayée par un décret d’application du 11 novembre 2011, le législateur a souhaité clarifier les modes de fixation du prix d’un livre numérique.
Que dit la loi sur la publicité proposée pour les nouvelles formes de consommation de la télévision ?
La situation centrale de la Hongrie et son marché ouvert rendent les possibilités d’implantation nombreuses.
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU