Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
Nous savons désormais ce que sont les droits d’auteur (article précédent). Il est temps de savoir qui peut les exploiter. Exploitation par l’auteur Le titulaire
Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Quelles formalités pour être auteur? Nous vous aidons à répondre à cette question.
Comment ne plus confondre éditeur musical et éditeur phonographique ? La réponse dans cet article.
Dimanche 30 janvier 2022, Florence Cottin-Perreau était l’invitée de Florence Duprat pour une interview dans l’émission Smart Lex.
La création d’un parfum est une entreprise compliquée. Aussi, la nécessité de protéger la fragrance obtenue apparait comme une évidence. Mais comment protéger un parfum ?
Depuis quelques semaines, la vidéo, virale, de la comédienne Inès Reig tourne sur nos écrans.
La question d’appropriation et de droits s’est rapidement posée.
Pour être soumise au droit d’auteurs, une photographie doit être originale. L’originalité n’est pas une fin de non recevoir.
L’originalité d’une oeuvre ne tient pas à sa nature. Les oeuvres pornographiques peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.
La loi prévoit que la rémunération pour copie privée n’est pas due lorsque le support d’enregistrement est acquis pour un usage propre.
Fidèle à sa Jurisprudence, la Cour de Cassation refuse d’octroyer aux fragrances une protection au titre du droit d’auteur.
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU