Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial

Catégorie : Droit audiovisuel

Quelle publicité pour la télévision individualisée ?

29 octobre 2007

Que dit la loi sur la publicité proposée pour les nouvelles formes de consommation de la télévision ?

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Chouchou et Loulou à la Cour

1 novembre 2006

La Cour d’Appel de Paris vient de préciser la nature du contrat de commande d’oeuvre audiovisuelle.

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