Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
la Tribune de Lyon consacre un de ses « Echos du Palais » au cabinet et à son nouveau service de suivi de dossier en ligne.
La livraison de la commande n’emporte pas cession des droits sur l’œuvre même après paiement de la prestation.
Où l’on revient sur la délicate qualification de l’œuvre « jeu vidéo » et de la titularité des droits, qui occasionnent bien des errements.
Les éditeurs de mangas tentent de faire valoir leurs droits pour limiter le piratage de leurs plus grands succès.
Ses buts affichés sont de faciliter les poursuites en cas de contrefaçon et de sanctionner plus sévèrement les contrefacteurs.
Que dit la loi sur la publicité proposée pour les nouvelles formes de consommation de la télévision ?
Le Cabinet FCP AVOCAT assure la protection du patrimoine intellectuel des entreprises, des producteurs et des auteurs.
La Cour d’Appel de Paris vient de préciser la nature du contrat de commande d’oeuvre audiovisuelle.
Lorsque le beau et l’utile s’entrechoquent, le cumul du droit d’auteur et des dessins et modèles est idéal.
La situation centrale de la Hongrie et son marché ouvert rendent les possibilités d’implantation nombreuses.
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU