Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
Une marque semi-figurative représentant une semelle de couleur rouge aux fins de désigner des chaussures n’est pas suffisamment distinctive.
La société UsedSoft proposait aux utilisateurs d’acheter à d’autres utilisateurs, des clés de licence de logiciels d’occasion.
Les obligations des employeurs en matière d’examen médical de leurs salariés ont été modifiées au 1er Juillet dernier.
L’ouverture de Google Books en 2004, lancé en premier lieu aux Etats-Unis, a provoqué de nombreux émois auprès des éditeurs américains qui ont crié à la contrefaçon.
Petit cas pratique sur la base d’une hypothèse : et si Facebook décidait de s’approprier le terme « book » ?
Civiliser Internet semble passer par l’instauration d’une responsabilité pour autrui. Décryptage.
Les DRM souvent contournés et décriés par les consommateurs, sont un des secrets de la réussite de la firme à la pomme.
Dans son numéro 3153 du 7 décembre, l’Express propose à ses abonnés un dossier propriété industrielle dans son cahier spécial entreprises.
Par une loi du 26 mai 2011, étayée par un décret d’application du 11 novembre 2011, le législateur a souhaité clarifier les modes de fixation du prix d’un livre numérique.
La marque de Christian Louboutin remise en cause par les Juges dans un arrêt rendu récemment qui se prononce sur la validité de la semelle rouge en tant que marque.
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU