Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
Fidèle à sa Jurisprudence, la Cour de Cassation refuse d’octroyer aux fragrances une protection au titre du droit d’auteur.
La société de production de Dieudonné souhaite déposer la marque QUENELLE pour des boissons.
La question est de savoir dans quelles conditions un lien hypertexte peut être utilisé pour rediriger des utilisateurs.
La Polynésie Française a désormais modifié le régime juridique des dépôts INPI depuis la loi du 6 Mai 2013.
Peut-on déposer « Non mais allô quoi ? » à titre de marque auprès de l’INPI et pour quel usage ?
Afin de protéger les titulaires de droits face aux nouveaux noms de domaine, la TMCH a été créée.
L’objectif d’ACTA est le renforcement de la coopération internationale en matière de contrefaçon numérique.
Le Cabinet FCP AVOCAT vous conseille dans la protection du patrimoine intellectuel de votre entreprise dans un entretien avec Florence COTTIN-PERREAU accordé au Progrès.
Adoptée le 12 mai 2009, la loi HADOPI n’a pas résisté au couperet du Conseil Constitutionnel.
Pour rappel, la loi Hadopi 1 instituait la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet.
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU