Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial
La création d’un parfum est une entreprise compliquée. Aussi, la nécessité de protéger la fragrance obtenue apparait comme une évidence. Mais comment protéger un parfum ?
Pourquoi il est primordial de déposer une marque afin de valoriser et protéger son patrimoine intellectuel.
Depuis quelques années, on parle beaucoup de dropshipping comme nouveau mode de distribution.
Mais qu’est-ce qui se cache exactement derrière cet anglicisme ?
Depuis quelques semaines, la vidéo, virale, de la comédienne Inès Reig tourne sur nos écrans.
La question d’appropriation et de droits s’est rapidement posée.
Quand Disney Enterprises Inc attaque Canal + par une opposition à dépôt de marque pour risque de confusion entre les deux marques.
Depuis un certain nombre de mois, les BRIOCHES PASQUIER ont formé opposition à toutes les marques déposées en classe 35 et comportant le vocable « pitch ».
Il est temps de se mettre en conformité avec le RGPD et de gérer les traitements de données personnelles.
La loi prévoit que l’indemnité versée à l’occasion d’une rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité légale. Un avenant à l’Accord National Interprofessionnel du 11
Pour être soumise au droit d’auteurs, une photographie doit être originale. L’originalité n’est pas une fin de non recevoir.
Il est temps de s’interroger sur sa mise en conformité avec le RGPD, nouveau règlement de protection des données personnelles.
Livre blanc écrit en collaboration avec CAPTIVEA
Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU