Propriété Littéraire et Artistique

La propriété littéraire et artistique est un domaine de la propriété intellectuelle.

Les termes propriété littéraire et artistique et droit d’auteur sont souvent employés comme des synonymes.

La propriété littéraire et artistique regroupe les droits d’auteurs et les droits voisins.

Elle confère des droits patrimoniaux et des droits moraux à l’auteur d’une oeuvre sans qu’aucune formalité ni aucun dépôt ne soient nécessaires.

Droit d'auteur

Sont protégées par le droit d’auteur toutes les créations de l’esprit notamment les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les arts appliqués, etc.
Vous êtes protégé par le droit d’auteur du fait même de la création de votre œuvre. Mais cette titularité n’empêchera pas les contrefacteurs de vous copier.
La cabinet FCP AVOCAT vous défend contre les contrefaçons et fait valoir vos droits.

Cession de droits

Que cela soit dans l’audiovisuel, le cinéma, le multimédia, la musique ou l’édition, les cessions de droits d’auteur n’ont pas de valeur juridique sans écrit, le contrat d’auteur est donc un outil nécessaire pour l’exploitation et la protection des oeuvres artistiques.

Contrat d'édition

Le contrat d’édition est un contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit (ou ses ayants droit) cède le droit de fabriquer (ou faire fabriquer) en nombre des exemplaires de l’œuvre à l’éditeur qui doit en assurer la publication et la diffusion. Notre cabinet vous accompagne dans l’établissement de votre contrat d’édition.

Contrefaçon

La contrefaçon est constituée par la violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou représenter une création sans en avoir le droit.
Les dépôts ne peuvent pas constituer la seule défense de vos droits d’auteur.
Le cabinet FCP AVOCAT vous accompagne dans la défense de vos droits contre d’éventuels contrefacteurs.

Tarification

Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l’objet:
– de l’application d’un taux horaire
– d’un honoraire de résultat
– d’un abonnement annuel

Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l’Avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée à l’avocat.
Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.