Un pays ouvert aux investissements étrangers
Au cœur de l’Europe, la Hongrie est l’un des pays les plus ouverts aux investissements étrangers.
Elle présente des frontières communes avec sept pays :
– la République Slovaque
– l’Ukraine
– la Roumanie
– la Serbie
– le Monténégro
– la Croatie
– et l’Autriche.
Elle progresse à un rythme régulier dans la transposition et la mise en oeuvre de l’acquis communautaire.
Son marché intérieur de 10 millions d’habitants est caractérisé par une rapide élévation du niveau de vie et par le fait que, depuis dix ans, la Hongrie a reçu 42 % des investissements directs étrangers dans les PECO.
Outre sa position géographique, l’ancrage dans la démocratie depuis 1990 et la réussite de la transition économique (mise en place d’une économie de marché et stabilité macro-économique) constituent les atouts de ce pays d’Europe centrale devenu membre de l’Union Européenne le 1er mai 2004.
Des relations distantes au fil de l’Histoire
En dépit de quelques périodes de rapprochement, les relations entre la France et la Hongrie ont été assez distantes au fil de l’histoire.
Si la révolution de 1848 a rapproché pour un moment les deux pays, le traité de Trianon en juin 1920 à la suite duquel la Hongrie perdit le tiers de sa population et les deux tiers de son territoire a créé une blessure durable.
La chute du communisme en 1990 a permis de renouer le contact entre la France et la Hongrie et les échanges politiques et diplomatiques se sont intensifiés.
Des relations de coopération culturelle, scientifique et technique se sont mises en place.
Ainsi, l’année culturelle de la Hongrie fut célébrée en France en 2001 (appelée « Magyart ») de même que l’année culturelle française en Hongrie en 2003 (« Franciart »).
Le français est la troisième langue parlée après l’allemand et l’anglais.
Lors de la visite du Président Chirac à Budapest en février 2004, les autorités hongroises ont annoncé le projet d’une année de l’économie hongroise en France en 2005.
Le commerce bilatéral France Hongrie
La France est le sixième fournisseur de la Hongrie.
Ses marchés de prédilection sont l’industrie automobile, la pharmacie, et les composants électroniques.
La France est le quatrième client de la Hongrie : nous acquérons chez nos voisins hongrois des appareils de réception, d’enregistrement de son et d’images.
Nous sommes également demandeurs en matière d’informatique ainsi qu’en matière de lampes et d’appareils d’éclairage.
Pourquoi s’implanter ou investir en Hongrie ?
Sa main-d’œuvre possède un haut niveau de formation et un état d’esprit favorable à l’entreprise.
Le système financier est l’un des plus développés d’Europe, et que la monnaie locale, le Forint, est librement convertible depuis 2001 (1 euro = env 244 HUF ).
L’environnement institutionnel et juridique est celui d’une économie de marché.
Les sociétés hongroises peuvent être contrôlées à 100 % par des associés ou actionnaires étrangers sans qu’aucune autorisation ne soit nécessaire.
C’est un marché solvable sur lequel la COFACE intervient sans problème.
Un marché ouvert et stable.
Depuis 1990, la politique d’accueil de la Hongrie s’est développée et la présence française a connu un remarquable essor entre 1995 et 1996.
La Hongrie connaît une forte croissance économique depuis 1997 avec un taux de croissance annuel moyen avoisinant les 4 %.
Les PME commencent à s’implanter, notamment dans une démarche de réduction de leurs coûts ou de sous-traitance de grands groupes déjà présents ou en cours d’installation.
La majorité des investissements s’est effectuée dans l’industrie : automobile, agroalimentaire, chimique, pharmaceutique, électronique et énergétique.
La France est en Hongrie le troisième pays investisseur, après l’Allemagne et les États-Unis.
Notre présence pourrait largement être renforcée dans des secteurs clés, comme l’environnement : la nécessité de respecter les normes européennes et le Protocole de Kyoto contraignent les entreprises à investir dans des infrastructures nouvelles et modernes ; le BTP et les infrastructures de transport ; les biens de consommation pour une population qui découvre la consommation de masse.
Des aides pour certains investissements
Pour la réalisation de certains investissements, les entreprises siégeant en Hongrie peuvent avoir recours à certaines aides et les investissements engagés donnent droit à certains avantages fiscaux.
Le montant des aides et des avantages fiscaux est fonction de l’importance de l’investissement, de son aménagement géographique et de la nature de l’activité poursuivie.
Depuis le 1er Janvier 2004, des avantages fiscaux sont également destinés aux investissements relatifs à la création d’emplois, sans aucune exigence d’un montant minimal d’investissement.
Il n’existe aucune restriction quant à la participation d’un investisseur étranger au capital d’une société hongroise : il est donc intéressant de privilégier l’implantation directe par la création ou l’acquisition d’une société en Hongrie ou par la mise en place d’un partenariat.
Ainsi l’entrepreneur français aura tout intérêt à s’implanter en créant une filiale de droit hongrois.
Que prévoit l’arsenal juridique hongrois ?
Les règles de création et de fonctionnement des sociétés commerciales en Hongrie se rapprochent grandement de notre droit commercial.
Le statut des sociétés hongroises est régi par la loi no 144 de l’année 1997 sur les sociétés économiques ainsi que par la loi no132 de l’année 1997 sur la représentation en Hongrie des sociétés étrangères.
Il existe cinq catégories de société mais la société à responsabilité limitée et la société anonyme sont les plus utilisées et les plus conseillées aux investisseurs étrangers.
La société à responsabilité limitée (KFT) se rapproche par son fonctionnement de la SARL française.
Le nombre d’associés n’est pas limité ; Leur responsabilité vis-à-vis de la société ne s’étend qu’à la fourniture de leurs apports sociaux : le montant minimal du capital social est de 3 millions de HUF soit 12.200 euros. La publication annuelle des comptes n’est obligatoire que pour les sociétés dont le capital est supérieur à 50 milliards de HUF et pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 300 millions de HUF.
Le capital social de la société anonyme (RT) est constitué d’actions dont le nombre et la valeur nominale sont fixés à l’avance :il ne peut être inférieur à 20 millions de HUF (82.000 euros). A la création de la société, le capital peut n’être libéré qu’à hauteur de 30 % pour autant qu’il ne soit pas inférieur à 10.000.000 HUF.
Les apports en nature sont possibles. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports.
Enfin, il y a lieu de savoir que toutes les sociétés hongroises, quelque soit leur forme, sont soumises au même régime fiscal, notamment au paiement de l’impôt sur le revenu de 16 % au titre des bénéfices réalisés.
Autant de bonnes raisons d’aller investir sur les rives du Danube…
De Florence COTTIN-PERREAU Avocat au Barreau de LYON
et GORTVAY István Avocat au Barreau de BUDAPEST
Publié dans Les Petites Affiches Lyonnaises – 28 février au 6 mars 2005
