Depuis un certain nombre de mois, les BRIOCHES PASQUIER ont formé opposition à toutes les marques déposées en classe 35 et comportant le vocable « pitch ».
La classe 35 est une classe de services comprenant notamment la publicité et la communication.
Les marques attaquées concernaient essentiellement des starts-up ou des sociétés de marketing, bien étonnées d’apprendre qu’elles marchaient sur les plate-bandes des brioches!
L’opposition est un recours administratif permettant à un primo-déposant de s’opposer au dépôt d’une marque ultérieure, arguant d’une copie conforme ou d’un risque de confusion.
Il s’agit d’une procédure froidement objective, qui se borne à comparer les signes et/ou les produits ou services en présence : l’INPI apprécie le risque de confusion par rapport aux marques telles qu’elles ont été déposées.
Dès lors, l’activité exercée par les parties ou les conditions d’exploitation de la marque ne sont pas prises en compte dans le cadre de la procédure d’opposition.
C’est sans doute une des raisons pour laquelle les procédures d’opposition sont pour bon nombre acceptées par l’INPI.
Il y a fort à parier que les résultats seraient tout à fait différents dans le cadre d’une procédure judiciaire de contrefaçon, car l’ensemble du contexte serait pris en compte pour apprécier le risque de confusion du consommateur entre une formation marketing et une brioche…
Toutefois, la situation étant telle qu’elle est, il est important de réfléchir avant tout dépôt contenant le vocable « PITCH » – certains dépôts sont passés… – et il est encore plus important de se défendre tant devant l’INPI que devant le Cour d’Appel.
Sinon, LES BRIOCHES PASQUIER se seront bel et bien appropriées le mot PITCH…
