Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle

Protéger, négocier, défendre.

Un cabinet juridique à Lyon pour les créateurs, producteurs et entreprises : marques, droit d’auteur, musique, audiovisuel.

NOTRE EXPERTISE

Propriété Intellectuelle

Nous vous accompagnons pour toutes vos demandes en matière de brevets, dessins, modèles, marques et droit d’auteur.

NOUVELLES TECHNOLOGIES

Les nouvelles technologies sont aujourd’hui au cœur de l’innovation des entreprises. Votre entreprise doit être conseillée sur les protections juridiques qui s’offrent à elle.

DROIT COMMERCIAL

Le droit commercial réglemente  les relations entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants. Nous vous conseillons sur vos activités de productions, distribution et de services.

DERNIERS POSTS

Avocat spécialiste du droit de la musique à Lyon pour les droits d’auteur des artistes et professionnels de la musique

L’entraînement des IA sur des œuvres protégées : Que dit le Droit ?

L’affaire Bartz v. Anthropic éclaire la frontière entre usage licite et violation du droit d’auteur pour l’entraînement d’IA. Si le droit américain reconnaît un possible fair use sur des œuvres légalement acquises, le droit européen, notamment en musique, reste plus restrictif. Transparence des corpus et licences spécifiques semblent incontournables.

Lire l'article