Droit du spectacle vivant

DROIT DU SPECTACLE VIVANT

Le droit de la musique appartient au domaine du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit du travail.

FCP AVOCAT vous conseille lors de la négociation et la rédaction des contrats de cession de droits d’auteur, des contrats d’édition, de licence, de production et vous assiste dès qu’un litige survient, que ce soit en matière de violation de droits d’auteurs ou de droits voisins, de plagiat ou de contrefaçon.

Le droit de la musique couvre les droits de représentation et de reproduction des artistes/producteurs/éditeurs : FCP AVOCAT votre avocat spécialisé en droit de la musique, vous accompagne dans la gestion de ces droits, et met a votre disposition ses compétences contractuelles en la matière.

Contrat de cession

Le Code de la Propriété Intellectuelle reconnaît à tout auteur un droit de représentation. Le droit de représentation est le même pour tous les types d’œuvres en ce compris les spectacles vivants, et vise la communication de l’œuvre au public.
Ce droit est patrimonial : vous pouvez autoriser ou interdire l’exploitation de votre œuvre sous forme de représentations publiques et tirer profit de cette exploitation.

Consultez notre cabinet pour toute rédaction de cession, ou tout examen de contrats déjà régularisés.

Carrière d'artiste

L’agent d’artiste, depuis la réforme de Juillet 2010, prospecte, négocie et suit les contrats d’engagement (conditions artistiques, techniques, économiques et juridiques) et désormais conseille un artiste dans ses choix professionnels.

Le contrat d’agent n’est plus autant encadré et laisse la part belle à la négociation. Avant toute signature, consultez notre cabinet pour faire expertiser ou rédiger votre contrat.

Prud'hommes

Les intermittents du spectacle sont les salariés du monde du spectacle et bénéficient d’un statut particulier.
Comme dans toute relation de travail, un intermittent peut être en litige avec son employeur. Ces litiges dépendent du Conseil de Prud’hommes.

FCP AVOCAT vous accompagne dans la défense de vos droits et vous assiste dans vos procédures prud’homales.

Tarification

Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l’objet:
– de l’application d’un taux horaire
– d’un honoraire de résultat
– d’un abonnement annuel

Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l’Avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée à l’avocat.
Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.