Droit du numérique

L’informatique et les télécommunications sont partout, non seulement dans notre quotidien mais également dans notre vie professionnelle.

De cette évolution sont nés de nouveaux métiers dont les spécificités juridiques sont en mutation constante.

Du jeu vidéo, aux serious games en passant par les applications mobiles, quels sont vos droits et vos obligations légales ?

Le cabinet FCP AVOCAT est le partenaire de votre entreprise numérique.

Logiciel

Le développement d’un logiciel est une étape délicate dans la vie d’une entreprise spécialisée en nouvelles technologies. Vous souhaitez utiliser un logiciel spécifique, développé pour les besoins de votre activité ? Vous ne pouvez pas lancer le développement sans en avoir sécurisé les enjeux.

De même, si vous êtes développeur de logiciel ou encore d’applications web, les relations avec vos donneurs d’ordre doivent faire l’objet de contrats précis.

FCP AVOCAT vous accompagne dans la rédaction des contrats qui serviront au mieux vos intérêts.

Site internet

Votre entreprise est spécialisée dans le web ? Vous êtes sur le point de lancer votre site internet ?
Le droit impose un certain nombre d’exigences tant en matière de liens hypertextes, de noms de domaines que de protection des données personnelles.

Avant de vous lancer, consultez-nous pour réaliser un audit juridique de votre site internet. Notre équipe dispose d’une double compétence, technique et juridique et sera à même d’accompagner vos webmasters dans la conception d’un site internet en règles.

Jeux Vidéo

En matière de jeu vidéo, de nombreux corps de métiers oeuvrent pour une création commune. Les droits d’auteur se démultiplient, et les producteurs peuvent être multiples.

Le déroulement de la conception d’un jeu vidéo est à l’image de la qualité des contrats qui l’encadrent.
Au service du maintien d’une collaboration sereine entre les différentes équipes de développement, FCP AVOCAT vous apporte toute son expérience dans le domaine du jeu vidéo.

Serious games - e-learning

Les logiciels dépassent les frontières du divertissement et s’emparent désormais du monde de la communication institutionnelle et de l’enseignement.Le serious game, ou jeu sérieux, dispose d’une dimension pédagogique et informative et devient le mode de communication privilégié en entreprise.
Mais derrière son aspect communicationnel ou marketing se cache un développement de logiciel qui répond à des exigences juridiques.Tant le contenu que le contenant doivent être sécurisés. Nous sommes là pour vous y aider.

Applications mobiles

Les smartphones envahissent notre quotidien et vous vous êtes peut-être déjà questionné sur une transition de vos services web vers une application mobile.
Le développement d’une application mobile semble être à la portée de tous, et pourtant il s’agit d’un chantier tout aussi délicat que le développement d’un logiciel de bureau.

FCP AVOCAT prépare vos contrats, que vous soyez client ou développeur, et vous conseille sur le déroulé des différentes phases de développement et leur sécurisation.

Contentieux internet

FCP AVOCAT vous assiste si vos produits ou vos services ont été injustement critiqués sur internet et vous conseille sur l’opportunité d’engager une action en dénigrement devant les juridictions compétentes.

Il peut être nécessaire d’agir pour supprimer le contenu qui nuit à votre réputation (photos, articles…). Le Cabinet intervient régulièrement auprès des éditeurs, des hébergeurs et des moteurs de recherche, pour faire retirer ou déréférencer des contenus illégaux.

Il est également possible de faire retirer des vidéos qu’on ne souhaite plus rendre publiques.

Partage et réseaux sociaux

Vous postez, vous streamez, vous téléchargez, vous partagez : le cabinet gère vos contrats avec les plateformes de partage, ainsi que les éventuels contentieux auxquels vous seriez confrontés.

Tarification

Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l’objet:
– de l’application d’un taux horaire
– d’un honoraire de résultat
– d’un abonnement annuel

Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l’Avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée à l’avocat.
Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.