Cabinet juridique spécialisé
en Propriété Intellectuelle
et Droit Commercial

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DROIT DU Cinéma

En matière audiovisuelle, il est un secteur juridique particulièrement complexe : le droit du cinéma. Mêlant droit privé et droit public, le droit du cinéma est un assemblage de règles provenant de matières diverses, et essentiellement construit par les usages.

Un Code du Cinéma et de l’image animée encadre depuis 2009 ces règles usuelles, imposant à l’industrie cinématographique un bouleversement des règles établies.

Un conseil spécialisé peut donc être nécessaire pour appréhender ces nouveaux aspects.

Cession de droits

Que cela soit dans l’audiovisuel, le cinéma, le multimédia, la musique ou l’édition, les cessions de droits d’auteur n’ont pas de valeur juridique sans écrit, le contrat d’auteur est donc un outil nécessaire pour l’exploitation et la protection des oeuvres artistiques.

Plateforme VOD

Les évolutions technologiques en matière audiovisuelle ne cessent de s’imposer auprès du grand public. La Vidéo à la Demande ou VOD est aujourd’hui mondialement répandue et répond à de nombreuses exigences juridiques.

Pour encadrer juridiquement et sécuriser la distribution et la diffusion de vos productions en ligne, nous vous accompagnons dans la signature de vos partenariats.
Si vous souhaitez mettre vous-même en place votre propre plateforme, nous en réalisons l’audit juridique afin d’assurer sa conformité avec les lois en vigueur.

Contrat d'option

L’intérêt de l’option est de réserver les droits pendant une période nécessaire au développement du projet d’adaptation, c’est-à-dire la période durant laquelle le scénario sera écrit, les story-boards seront constitués, la direction artistique sera définie, etc…

Ce contrat permet ainsi à l’auteur de proposer son projet à des producteurs, puis de prendre le temps de travailler son projet tout en sachant qu’il intéresse déjà un producteur.

Consultez-nous avant de vous lancer afin d’être sûr d’avoir paré à toute éventualité.

Adaptation littéraire

Les adaptations d’œuvres littéraires sont monnaie courante et prennent la forme d’œuvre télévisuelles ou cinématographiques, et peuvent désormais prendre la forme de web séries. Il est donc nécessaire pour un auteur de connaître les enjeux d’un tel projet, et de le sécuriser par un contrat.

Le cabinet FCP AVOCAT vous accompagne dans votre projet que vous soyez l’auteur ou le producteur.

Tarification

Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l’objet:
– de l’application d’un taux horaire
– d’un honoraire de résultat
– d’un abonnement annuel

Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l’Avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée à l’avocat.
Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.