DROIT DE LA MUSIQUE
Le droit de la musique appartient au domaine du droit de la propriété littéraire et artistique et du droit du travail.
FCP AVOCAT vous conseille lors de la négociation et la rédaction des contrats de cession de droits d’auteur, des contrats d’édition, de licence, de production et vous assiste dès qu’un litige survient, que ce soit en matière de violation de droits d’auteurs ou de droits voisins, de plagiat ou de contrefaçon.
Le droit de la musique couvre les droits de représentation et de reproduction des artistes/producteurs/éditeurs : FCP AVOCAT votre avocat spécialisé en droit de la musique, vous accompagne dans la gestion de ces droits, et met a votre disposition ses compétences contractuelles en la matière.
Droit d'auteur
Sont protégées par le droit d’auteur, toutes les créations de l’esprit notamment les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques
et plastiques, mais aussi les logiciels, les arts appliqués, etc.
Vous êtes protégé par le droit d’auteur du fait même de la création de votre œuvre. Mais cette titularité n’empêchera pas les contrefacteurs de vous copier.
La cabinet FCP AVOCAT vous défend contre les contrefaçons et fait valoir vos droits.
Droits voisins
Les droits voisins constituent une partie spécifique du droit d’auteur. Créés en 1985, ils permettent notamment aux artistes-interprètes de bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.
Mais ce ne sont pas les seuls à bénéficier de cette protection. Sont concernés les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et les producteurs de vidéogrammes.
Pour y voir clair dans vos droits, le cabinet FCP AVOCAT dans la rédaction et la signature de vos contrats.
Contrat d'artiste
Le contrat d’artiste se conclut entre l’artiste et le producteur. Ainsi, la maison de disque ou le label s’engage à prendre en charge la production, la fabrication, la promotion et la distribution de l’œuvre musicale.
Il s’agit d’un contrat complexe mêlant droits voisins et droit du travail.
Le cabinet FCP AVOCAT vous propose la rédaction ou la relecture de vos contrats.
Edition musicale
Si l’édition musicale était auparavant essentiellement constituée par l’édition graphique de partitions reproduisant des œuvres musicales, le travail de l’éditeur est aujourd’hui plus complexe et implique la diffusion de l’œuvre que ce soit par le biais de supports physiques, ou par le biais de diffusions audiovisuelles (radio, télévision), représentations vivantes (spectacles), synchronisations (reproduction de l’œuvre comme générique d’un film, etc.).
FCP AVOCAT sécurise juridiquement votre activité d’éditeur musical.
Contrat de licence
Le contrat de licence se signe une fois l’enregistrement d’un disque finalisé et prêt et qui doit ensuite être fabriqué, distribué et promu. Il peut exister des interactions entre les différents types de contrats qui peuvent être signés au cours de la vie professionnelle d’un artiste.
Le cabinet FCP AVOCAT met son expertise à votre disposition pour vous conseiller sur les clauses à accepter ou amender dans votre contrat de licence.
Carrière d'artiste
L’agent d’artiste, depuis la réforme de Juillet 2010, prospecte, négocie et suit les contrats d’engagement (conditions artistiques, techniques, économiques et juridiques) et désormais conseille un artiste dans ses choix professionnels.
Le contrat d’agent n’est plus autant encadré et laisse la part belle à la négociation. Avant toute signature, consultez notre cabinet pour faire expertiser ou rédiger votre contrat.
Tarification
Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l’objet:
– de l’application d’un taux horaire
– d’un honoraire de résultat
– d’un abonnement annuel
Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l’Avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée à l’avocat.
Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.