Audit Juridique de Site Internet
Lors de la création de votre site internet, votre webmaster ne s’est peut-être pas posé la question de sa conformité juridique.
Pourtant, il existe de nombreuses obligations légales souvent bien méconnues des internautes, qui sont autant de risques de sanctions en cas de contrôle.
Internet donne le sentiment d’une grande liberté d’utilisation des contenus, mais ces contenus qui semblent libres de droit sont peut-être des créations protégées…
Les images, textes, vidéos et musiques de votre site internet sont-ils libres de droit ? Dans le cas contraire, quelles autorisations devez-vous obtenir ?
Les informations que vous collectez sur vos clients par le biais de votre site internet sont-elles bien déclarées ?
Votre site internet affiche-t-il l’intégralité des mentions légales obligatoires ?
Vos conditions générales de vente et d’utilisation sont-elles conformes à la loi du pays dans lequel vous vendez un produit ou un service ?
Votre code source répond-il aux exigences du droit des nouvelles technologies ?
Autant de questions fondamentales auxquelles notre cabinet vous apporte des réponses en réalisant un audit juridique de votre site internet.
De l’examen du code source jusqu’aux formalités déclaratives, nous vous proposons un audit complet grâce aux compétences techniques internes de notre cabinet.
Nom de domaine
Il n’existe aucun contrôle lors de l’enregistrement d’un nom de domaine. Si un nom de domaine est libre, il peut être acheté quand bien même il entrerait en conflit avec une autre société. Nous gérons pour vous les litiges qui peuvent découler de l’enregistrement d’un nom de domaine qui vous porte préjudice, ou auquel vous pourriez contrevenir.
Contrefaçon
La contrefaçon de produits de consommation semble toujours plus parlante que celle des éléments constitutifs d’un site internet. Pourtant, charte graphique, textes, logos, images, ou vidéos sont autant d’éléments qui peuvent être victimes d’un copier-coller. Nous vérifions que vous disposez bien de tous les droits nécessaires pour utiliser les contenus qui figurent sur votre site internet.
Mentions légales
Vous avez le devoir d’informer vos visiteurs quant à la personne physique ou morale qui se cache derrière votre site internet et l’administre. Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur toutes les pages de votre site ? Nous les rédigeons pour vous.
Publicité
Vous souhaitez monétiser votre présence sur le web grâce à des espaces publicitaires. Mais votre profession vous le permet-elle ? Et comment la publicité sur le web est-elle régulée pour votre activité ? Nous validons avec vous vos espaces d’annonces.
Données personnelles
Vous éditez une newsletter ou tenez une base de données clients ? La conservation des données personnelles de vos visiteurs est très strictement règlementée et impose un devoir d’information rigoureux. Nous vous indiquons la marche à suivre et effectuons avec vous toutes les démarches administratives obligatoires.
Site marchand
Vous vendez des services ou des marchandises par le biais de votre site internet, et acceptez des paiements en ligne. Afin de sécuriser votre vie numérique et de rassurer vos visiteurs, nous rédigeons les conditions générales d’utilisation de vos services webs, ainsi que vos conditions générales de vente.
Metatags et liens
Vous utilisez des métatags dans le code source de vos pages afin d’aider les moteurs de recherche à indexer votre site de manière pertinente. Vos pages proposent des liens vers d’autres sites internet. Nous vérifions leur conformité.
Responsabilité éditoriale
Votre site internet doit obligatoirement disposer d’un directeur de la publication qui assume la responsabilité de ce qui y figure. Quelles sont ses obligations ? Que pouvez-vous ou ne pouvez-vous pas publier ? Nous vous accompagnons pour animer votre communauté en toute légalité.
Tarification
Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l’objet:
– de l’application d’un taux horaire
– d’un honoraire de résultat
– d’un abonnement annuel
Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l’Avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une mission confiée à l’avocat.
Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.