HADOPI Épisode I - La guerre contre le téléchargement illégal

Toute l’histoire du téléchargement illégal a commencé avec les sites et logiciels de partage de fichier entre internautes, le peer-to-peer, grâce à des sites tels que NAPSTER ou encore Kazaa.

Ce qui ne touchait alors que le monde de la musique – un fichier mp3 était déjà lourd à télécharger -, s’est désormais étendu à l’industrie cinématographique. L'augmentation vertigineuse de la vitesse de l'ADSL permet à toute personne détentrice d'une box internet de devenir un pirate potentiel.

La technique permet désormais au plus grand nombre de passer du côté obscur de la Force et de devenir pirate informatique.

Les pertes entraînées par le téléchargement illégal et le streaming sont conséquentes même si elles semblent en réalité assez difficiles à quantifier.

Le problème vient du fait que les ayants droits ont failli à rivaliser avec lesdites avancées technologiques, et ne se sont pas alignées suffisamment rapidement sur la demande des utilisateurs.
Lire l'article....

Entreprises de plus de neuf salariés : peut-être pouvez-vous vous faire rembourser trois années de versement transport !

Le versement transport est une contribution à la charge des entreprises employant plus de neuf salariés, destinée au financement des transports en commun.

Avant 2008, cette contribution ne pouvait être instituée que dans une commune, une communauté de communes ou dans le ressort d’un établissement public de coopération intercommunale compétent pour l’organisation des transports urbains.

Or, un syndicat mixte n’était pas un organisme habilité.
Lire l'article....

C'est Carrie Bradshaw qu'on assassine !

Les juridictions françaises ont tranché : une marque semi-figurative – c’est-à-dire composée à la fois d’éléments textuels et graphiques - représentant une semelle de couleur rouge aux fins de désigner des chaussures n’est pas suffisamment distinctive pour être valable.

Pour des fashionistas, une telle décision est hérétique, n’ayons pas peur des mots.

Cela revient à imaginer un monde où parler d’une « chaussure à semelle rouge » n’impliquerait pas de parler d’une chaussure Louboutin.
Inconcevable.

Mais d’un point de vue juridique, comment apprécier cette décision de la Cour d’Appel de PARIS du 6 juin 2011 ayant annulé ladite marque semi-figurative ?
Lire l'article....

Le marché de l'occasion ouvert aux licences de logiciels

Alors que les logiciels de toutes sortes se téléchargent désormais plus qu’ils ne se vendent en magasins, il est un marché dont le déclin semblait irrémédiable : le marché de l’occasion.

Les consommateurs de jeux vidéos en sont particulièrement friands.

Rien de tel qu’un jeu vidéo acheté d’occasion pour soulager modérément son porte-monnaie et profiter pendant quelques heures d’un titre que l’on revendra également pour en faire profiter d’autres joueurs.

Une mécanique bien huilée et juteuse pour les enseignes spécialisées, qui n’a pas manqué de faire ombrage aux éditeurs de jeux.

Depuis quelques années, ces mêmes éditeurs n’ont eu de cesse que de trouver une parade solide au marché de l’occasion.

La dématérialisation des logiciels a constitué une réponse infaillible qui pourrait bien être remise en cause.
Lire l'article....

Quelles obligations en matière d'examen médical des salariés ?

Les obligations des employeurs en matière d’examen médical de leurs salariés ont été modifiées au 1er Juillet dernier.

Quelques rappels sur la périodicité des visites obligatoires.
Lire l'article....

Une histoire de Google Books

Google Books, anciennement dénommé Google Print, est une plateforme mise en place par le célèbre moteur de recherche Google, annoncée en Décembre 2004 comme la nouvelle plateforme incontournable de numérisation d’ouvrages littéraires.

Google a immédiatement mis en avant son statut de future bibliothèque numérique mondiale, et a négocié avec des bibliothèques, essentiellement universitaires, le droit de procéder à la numérisation des ouvrages figurant dans leurs rayons.

Les universités ont ainsi confié à Google Books la numérisation d’ouvrages scientifiques, thèses et autres mémoires afin que ceux-ci soient publiés en tout ou partie sur les serveurs Google.

Si de nombreux ouvrages étaient tombés dans le domaine public lors de leur numérisation, ce ne fut pas le cas de bons nombres d’écrits pour lesquels Google ne disposait d’aucun droit.
Lire l'article....

La société Facebook Inc. pourrait-elle s’approprier le mot « book » ?

La société Facebook Inc. pourrait-elle s’approprier le mot « book » ?

Aujourd’hui, le cabinet FCP Avocats vous propose un petit cas pratique sur la base d’une hypothèse prise au hasard – quoique ? – : et si Facebook décidait de s’approprier le terme « book » ?

Après avoir convaincu plusieurs dizaines de millions d’internautes à travers le monde de s’inscrire sur son réseau social, imaginons que la société Facebook ait dans l’optique d’éradiquer toute forme de concurrence sur le web, et souhaite faire fermer tous les noms de domaine contenant le terme « book », et faire renoncer à leur marque tous les titulaires d’un vocable contenant le terme « book ».

Une telle prétention pourrait-elle aboutir ?
Lire l'article....

Omnibus Droit - Soyez heureux : nous marchons vers un « Internet civilisé » !

Il y a un peu plus d’un an, le Président SARKOZY prêchait pour un « internet civilisé », afin d’éviter qu’Internet soit une zone de non-droit. Il mettait au premier plan la nécessaire protection du droit d’auteur, afin, non seulement de « défendre la création artistique et les intérêts des auteurs, mais de défendre une authentique société de liberté, où la liberté de chacun est fondée sur le respect des droits des autres. »

Une notion qui avait déjà, en son temps, séduit le Président du SNE.

Concrètement, cela s’est tout d’abord traduit dans notre arsenal juridique par les lois jumelles HADOPI, créant une riposte graduée face aux pirates du Web.

Lorsqu’une personne télécharge illégalement un contenu, lui est adressée tout d’abord un mail de recommandation, puis une lettre recommandée.

Il était initialement prévu que le troisième volet de cette sanction graduée soit la suspension de l’accès internet de l’abonné. Toutefois, ce dernier pouvoir a été annulé par le Conseil Constitutionnel qui a rappelé que toute sanction privative de liberté ne pouvait être prononcée que par un juge.

Mais il est en fait impropre de dire que l’HADOPI sanctionne les pirates : ne seront sanctionnés que les abonnés à Internet, la personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne, nous dit la loi.
Lire l'article....

Omnibus Droit - Apple contre Hadopi ou la guerre des DRM

Apple est un cas d’école dans le monde de la distribution de contenus musicaux en ligne.

La société californienne ne s’est pas contentée de dominer le marché des lecteurs mp3, car en y adjoignant un outil de synchronisation, le logiciel iTunes, dans lequel figure un magasin de musique en ligne, elle a petit à petit modifié les habitudes de téléchargement des internautes.
Lire l'article....

Omnibus Droit - Le prix du livre numérique

Dans la première partie de notre Omnibus Droit, nous évoquions la définition du livre numérique telle qu’édictée par la loi sur la fixation du prix du livre numérique.

Dans cette seconde partie, nous nous intéressons non pas à un seul élément, mais à la substantifique moelle de la loi et ses (réelles ?) incidences sur le monde de l’édition numérique.

Pour en comprendre les enjeux, prenons un à un les articles fondateurs de ce texte censé construire les bases économiques de l’édition numérique – ou numérisée, c’est selon.

Nous pourrions passer sur l’article premier qui vient définir le livre numérique et que nous avons très largement évoqué dans le premier article de cet omnibus.

Mais ce serait oublier que la loi ne se contente pas de définir, elle circonscrit. C’est là son objectif : par la définition qu’elle fait du livre numérique, elle détermine son propre champ d’application.
Lire l'article....
Anciens articles...