Omnibus Droit - Le prix du livre numérique

Dans la première partie de notre Omnibus Droit, nous évoquions la définition du livre numérique telle qu’édictée par la loi sur la fixation du prix du livre numérique.

Dans cette seconde partie, nous nous intéressons non pas à un seul élément, mais à la substantifique moelle de la loi et ses (réelles ?) incidences sur le monde de l’édition numérique.

Pour en comprendre les enjeux, prenons un à un les articles fondateurs de ce texte censé construire les bases économiques de l’édition numérique – ou numérisée, c’est selon.

Nous pourrions passer sur l’article premier qui vient définir le livre numérique et que nous avons très largement évoqué dans le premier article de cet omnibus.

Mais ce serait oublier que la loi ne se contente pas de définir, elle circonscrit. C’est là son objectif : par la définition qu’elle fait du livre numérique, elle détermine son propre champ d’application.
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FCP Avocats dans l'Express

Dans son numéro 3153 du 7 décembre, l’Express propose à ses abonnés un dossier propriété industrielle dans son cahier spécial entreprises. L’article consacré à FCP Avocats présente notamment les spécificités et nouveautés du cabinet.

Article à découvrir dans la suite.
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Omnibus Droit - La définition du livre numérique

Les écrans tactiles ont changé notre quotidien.

Pourtant, nous étions déjà entourés d’écrans en tous genres mais la technologie tactile multipoints telle que développée par Apple il y a maintenant 5 ans a bouleversé le rapport entre l’humain et l’écran.

Moins passif, l’utilisateur peut ainsi utiliser l’écran comme un objet du quotidien et c’est lui qui dicte les règles. Les gestes tactiles sont nombreux et leurs incidences sur le comportement de l’appareil sont aussi vastes que l’imagination des développeurs d’applications.

C’est dans ce mimétisme que les utilisateurs ont perçu un rapprochement à la machine dans le quotidien.

Désormais, il n’est plus nécessaire de cliquer sur un bouton pour feuilleter un livre sur sa tablette, un glissement de doigt sur l’écran suffit.

Ces gestes sont en partie responsables de l’essor de ces appareils de lecture et de leurs magasins en ligne associés qui proposent à la vente des versions numériques d’ouvrages papier.

Versions numériques ? Pas si sûr…
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La Tribune de Lyon parle du cabinet

Dans son numéro 311 du Jeudi 24 Novembre, la Tribune de Lyon consacre un de ses « Echos du Palais » au cabinet et à son nouveau service de suivi de dossier en ligne.

En tant que cabinet 2.0, nous vous proposons de découvrir cet encart dans la suite.
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Payer n’est pas posséder

Scénario classique : une société fait appel aux services d’une agence de communication ou d’un prestataire free-lance aux fins d’obtenir un logo et des cartes de visite pour se créer une identité visuelle.

Quelques temps plus tard, la même société décide de créer un site internet.

Le prestataire rappelle à cette occasion à sa cliente que pour décliner son logo et sa charte graphique sur internet, il lui faudra payer à nouveau, car elle n’a pas acquis les droits nécessaires.

La société s’insurge et soutient avoir commandé une prestation et l’avoir payée : en conséquence, elle estime pouvoir faire ce qu’elle veut avec son logo.

Le prestataire maintient sa position…et les relations se tendent !

Qui a raison ?
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La délicate qualification du jeu vidéo

Dans une interview accordée au site rslnmag.fr (lire l’interview), Patrice Martin-Lalande déclare:

« Les outils juridiques ne semblent pas pouvoir faire face à la spécificité du jeu vidéo et de son mode de création originale ».

Où l’on revient sur la délicate qualification de l'œuvre « jeu vidéo » et de la titularité des droits, qui occasionnent bien des errements.

Le jeu vidéo est-il une œuvre audiovisuelle ? Ah non ! Il est interactif.

Un logiciel ? Pas seulement.
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Le Japon à la conquête de ses droits d'auteur

Le Japon est un des producteurs de divertissements parmi les plus prolifiques du monde, que ce soit en matière de bandes-dessinées, de dessins-animés ou encore de jeux vidéos.

Ces créations ont été victimes de la communautarisation du net au fil des ans.

Les éditeurs japonais de ces trois secteurs se sont laissés dépasser par l’accroissement des pratiques illégales et des contrefaçons en ligne.

Mais dernièrement, le Japon a mené un combat acharné pour reconquérir ses droits de propriété intellectuelle, bafoués notamment par les scan-trad – scans de bandes-dessinées illégalement traduits et proposés sur Internet par des amateurs – ou encore les linkers – cartouches vides pour consoles de jeux permettant de jouer à des jeux piratés sur le net.
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La démocratisation de la semelle rouge

Christian Louboutin et sa société sont célèbres pour commercialiser des chaussures de luxe facilement reconnaissables grâce à leurs semelles rouges.

Afin de préserver ce concept, Christian Louboutin a pensé déposer une marque semi-figurative n° 00 3 067 674 désignée « semelle de chaussure de couleur rouge ».

Aussi le célèbre créateur s’est-il ému lorsque l’enseigne Zara a commercialisé une paire d’escarpins à bouts ouverts dont la semelle était opportunément rouge.

En première instance, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté la contrefaçon de marque, considérant que le risque de confusion n’existait pas ; en revanche, il a fait droit à l’action en concurrence déloyale, admettant qu’en utilisant une semelle rouge, la société ZARA s’était inscrite dans le sillage de la société Christian Louboutin pour tirer indûment profit de ses investissements et entretenir une confusion entre les produits.

La société ZARA a interjeté appel de cette décision, soulevant à titre principal la nullité de la marque, permettant ainsi à la Cour d’Appel de Paris de rendre le 22 juin 2011 un arrêt très motivé et très intéressant.
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Quelques commentaires sur la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Dans un climat des plus consensuels, la loi du 29 octobre 2007, transposant la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle, a été adoptée. Elle concerne tant la propriété industrielle - brevets, marques, dessins et modèles - que la propriété littéraire et artistique – le droit d’auteur -, les appellations d’origine et les indications géographiques.

Elle traite donc de tous les droits de propriété intellectuelle.

Ses buts affichés sont de faciliter les poursuites en cas de contrefaçon et de sanctionner plus sévèrement les contrefacteurs: la contrefaçon ne doit définitivement plus être attractive.
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Quelle publicité pour la télévision individualisée ?

« La télévision est en train de disparaître sous nos yeux, sans que nous en soyons tout à fait conscients. Elle se noie dans un océan d’écrans, de terminaux, de réseaux et de portables. Elle explose en bouquets de programmes, se fragmente en chaînes ultra-thématiques, se désarticule en vidéo à la demande, se package en service push sur le mobile, se télécharge sur Internet, se podcaste sur l’I-Pod, s’individualise en blog et vlog… Elle est partout et nulle part. (…) Toujours plus d’images et toujours moins de télévision. Nous allons connaître une société sans télévision. »

Cette prophétie provocatrice est le fruit d’un double constat : la télévision s’est dématérialisée et le spectateur a pris le pouvoir.
Dans une société où le caprice a été promu revendication sociale, le spectateur veut pouvoir consommer des séries TV, des émissions de télévision, des concerts, à l’heure qui lui plait, sans avoir à sortir de chez lui.

Certes, le Pay Per View avait réussi à s’imposer depuis quelques années sur le marché de la consommation cinématographique à domicile : semblable à un cinéma à domicile, ce système permet une diffusion à horaires fixes de programmes et autres œuvres cinématographiques pour lesquels un accès payant doit être acquitté par le téléspectateur.

Cependant, ses contraintes techniques poussèrent les spectateurs à désirer une liberté d’accès plus étendue.
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