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L’entraînement des IA sur des œuvres protégées : Que dit le Droit ?

L’affaire Bartz v. Anthropic éclaire la frontière entre usage licite et violation du droit d’auteur pour l’entraînement d’IA. Si le droit américain reconnaît un possible fair use sur des œuvres légalement acquises, le droit européen, notamment en musique, reste plus restrictif. Transparence des corpus et licences spécifiques semblent incontournables.

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Monter une Production

Écrit par Cyril PUIG avec la contribution de Florence COTTIN-PERREAU