Le marché de l'occasion ouvert aux licences de logiciels

Alors que les logiciels de toutes sortes se téléchargent désormais plus qu’ils ne se vendent en magasins, il est un marché dont le déclin semblait irrémédiable : le marché de l’occasion.

Les consommateurs de jeux vidéos en sont particulièrement friands.

Rien de tel qu’un jeu vidéo acheté d’occasion pour soulager modérément son porte-monnaie et profiter pendant quelques heures d’un titre que l’on revendra également pour en faire profiter d’autres joueurs.

Une mécanique bien huilée et juteuse pour les enseignes spécialisées, qui n’a pas manqué de faire ombrage aux éditeurs de jeux.

Depuis quelques années, ces mêmes éditeurs n’ont eu de cesse que de trouver une parade solide au marché de l’occasion.

La dématérialisation des logiciels a constitué une réponse infaillible qui pourrait bien être remise en cause.



Une nouvelle habitude de consommation


Fini le temps des cartouches de jeux plus grosses qu’une Playstation portable.
Révolue l’ère des logiciels découpés en 8 CD-Roms et nécessitant quelques 45 minutes d’installation.

Depuis que nos bons vieux modems 56K ont été relégués au placard, les logiciels informatiques ne s’achètent plus en magasin, mais se téléchargent en ligne.

Dans la plupart des cas, les éditeurs ont repris la main sur les ventes directes en court-circuitant les distributeurs et en vendant eux-mêmes leurs produits dématérialisés sur leurs stores internet.

La transition s’est faite progressivement pour les utilisateurs qui n’ont désormais plus aucune réticence.
Le téléchargement de logiciels est même devenu une activité courante du quotidien à en croire les chiffres de téléchargements d’applications mobiles.
Une pratique qui présente bon nombre d’avantages pour les éditeurs, et notamment celui du contrôle des licences.

Car télécharger un logiciel ou un jeu vidéo s’accompagne en général de l’achat d’une licence d’utilisation.
Il s’agit en fait une simple autorisation d’utilisation donnée par l’éditeur en échange de quelques euros et moyennant l’octroi d’une clé d’activation.

Dans le domaine des programmes informatiques, cette clé est généralement entrée manuellement par l’utilisateur lors de l’installation.

En ce qui concerne les programmes vidéo-ludiques, le jeu s’installe automatiquement sur la console et la clé de licence s’active automatiquement sur ladite machine.

Le résultat est en revanche identique : l’éditeur associe clé/nom de l’utilisateur/et machine sur laquelle le logiciel est installé.
Impossible donc pour l’utilisateur de transférer d’un clic son logiciel sur une autre machine, ou de prêter le programme à un ami.
On obtient ainsi l’étouffement du marché de l’occasion.

En supprimant le support physique, les éditeurs s’assurent de contrôler l’activation des licences, en empêchent le transfert d’un utilisateur à un autre, et bloquent le rachat d’un support d’occasion.

La société UsedSoft ne l’a pas entendu de cette oreille et a tout naturellement lancé un site internet de revente de licences de logiciels d’occasion.
L’initiative de la société a fait grand bruit et de fameux éditeurs de logiciels se sont immédiatement insurgés, jusqu’à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Un nouveau marché de l’occasion


logiciel-occasion
La société UsedSoft propose aux utilisateurs d’acheter à d’autres utilisateurs qui n’en ont plus l’usage, des clés de licence officielles pour des logiciels dématérialisés.
La société Oracle s’en est émue et a assigné la société UsedSoft devant les juridictions allemandes afin de faire interdire la revente d’occasion de licences de programmes informatiques dématérialisés.

L’affaire est remontée jusqu’à la Cour Suprême Fédérale qui s’est interrogé sur l’interprétation à avoir de la directive européenne sur la protection juridique des programmes d’ordinateur.
Selon la directive, la première vente d’une copie d’un programme informatique épuise le droit de distribution de cette copie.

Le titulaire des droits sur le programme perd ainsi le monopole d’exploitation sur la copie.
Celle-ci peut ainsi être revendue sur le marché de l’occasion.

Dans l’affaire qui a opposé Oracle à UsedSoft, l’éditeur a fait valoir que ce texte ne s’appliquait pas aux licences d’utilisation de logiciels, mais au support physique contenant une copie de logiciel.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a statué en faveur de l’applicabilité de la directive aussi bien aux supports matériels qu’immatériels d’une copie du logiciel.

Plus précisément, la Cour énonce clairement que la directive est applicable aux logiciels distribués par téléchargement via le site internet de l’éditeur.

« Lorsque le titulaire du droit d’auteur mes à la disposition de son client, une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. »


Il est surprenant de constater que la Cour opère une confusion entre logiciel et clé de licence alors même que ce sont deux entités juridiquement distinctes.
Il ne s’agirait plus là de revente d’un support immatériel mais uniquement d’une clé de licence pour un logiciel dont la copie reste à télécharger sur le site de l’éditeur.

Bien évidemment, certains imaginent également la brèche dans laquelle les utilisateurs pourraient ainsi s’engouffrer.
D’aucuns seraient tentés de revendre leur clé de licence tout en la conservant active sur leur propre machine.

La Cour se pose en garde fou en précisant qu’une licence ne peut être revendue pour partie et doit l’être dans son intégralité.

L’utilisateur qui revend une licence devra préalablement la rendre inopérante sur sa propre machine.
Voilà un principe nouveau dans le domaine des logiciels et programmes informatiques et qui pourra se heurter aux contraintes techniques posées par les éditeurs de logiciels et parfois les distributeurs.

Si la règle peut facilement être appliquée à des logiciels tels que Photoshop dont la clé de licence peut être aisément activée puis désactivée, on imagine encore difficilement son application au monde du jeu vidéo et des applications mobiles.

Bien souvent la clé de licence est intégrée dans le programme et se lie à une machine ou à un compte utilisateur automatiquement sans que l’utilisateur ne puisse agir là-dessus.
Avant de voir les choses évoluer en la matière, il faudra que ce principe évolue de simple autorisation de revendre à un véritable droit à la revente de biens dématérialisés.


De Maximin GOURCY Juriste

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