Une histoire de Google Books

Google Books, anciennement dénommé Google Print, est une plateforme mise en place par le célèbre moteur de recherche Google, annoncée en Décembre 2004 comme la nouvelle plateforme incontournable de numérisation d’ouvrages littéraires.

Google a immédiatement mis en avant son statut de future bibliothèque numérique mondiale, et a négocié avec des bibliothèques, essentiellement universitaires, le droit de procéder à la numérisation des ouvrages figurant dans leurs rayons.

Les universités ont ainsi confié à Google Books la numérisation d’ouvrages scientifiques, thèses et autres mémoires afin que ceux-ci soient publiés en tout ou partie sur les serveurs Google.

Si de nombreux ouvrages étaient tombés dans le domaine public lors de leur numérisation, ce ne fut pas le cas de bons nombres d’écrits pour lesquels Google ne disposait d’aucun droit.
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Omnibus Droit - Soyez heureux : nous marchons vers un « Internet civilisé » !

Il y a un peu plus d’un an, le Président SARKOZY prêchait pour un « internet civilisé », afin d’éviter qu’Internet soit une zone de non-droit. Il mettait au premier plan la nécessaire protection du droit d’auteur, afin, non seulement de « défendre la création artistique et les intérêts des auteurs, mais de défendre une authentique société de liberté, où la liberté de chacun est fondée sur le respect des droits des autres. »

Une notion qui avait déjà, en son temps, séduit le Président du SNE.

Concrètement, cela s’est tout d’abord traduit dans notre arsenal juridique par les lois jumelles HADOPI, créant une riposte graduée face aux pirates du Web.

Lorsqu’une personne télécharge illégalement un contenu, lui est adressée tout d’abord un mail de recommandation, puis une lettre recommandée.

Il était initialement prévu que le troisième volet de cette sanction graduée soit la suspension de l’accès internet de l’abonné. Toutefois, ce dernier pouvoir a été annulé par le Conseil Constitutionnel qui a rappelé que toute sanction privative de liberté ne pouvait être prononcée que par un juge.

Mais il est en fait impropre de dire que l’HADOPI sanctionne les pirates : ne seront sanctionnés que les abonnés à Internet, la personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne, nous dit la loi.
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Omnibus Droit - Apple contre Hadopi ou la guerre des DRM

Apple est un cas d’école dans le monde de la distribution de contenus musicaux en ligne.

La société californienne ne s’est pas contentée de dominer le marché des lecteurs mp3, car en y adjoignant un outil de synchronisation, le logiciel iTunes, dans lequel figure un magasin de musique en ligne, elle a petit à petit modifié les habitudes de téléchargement des internautes.
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Omnibus Droit - Le prix du livre numérique

Dans la première partie de notre Omnibus Droit, nous évoquions la définition du livre numérique telle qu’édictée par la loi sur la fixation du prix du livre numérique.

Dans cette seconde partie, nous nous intéressons non pas à un seul élément, mais à la substantifique moelle de la loi et ses (réelles ?) incidences sur le monde de l’édition numérique.

Pour en comprendre les enjeux, prenons un à un les articles fondateurs de ce texte censé construire les bases économiques de l’édition numérique – ou numérisée, c’est selon.

Nous pourrions passer sur l’article premier qui vient définir le livre numérique et que nous avons très largement évoqué dans le premier article de cet omnibus.

Mais ce serait oublier que la loi ne se contente pas de définir, elle circonscrit. C’est là son objectif : par la définition qu’elle fait du livre numérique, elle détermine son propre champ d’application.
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FCP Avocats dans l'Express

Dans son numéro 3153 du 7 décembre, l’Express propose à ses abonnés un dossier propriété industrielle dans son cahier spécial entreprises. L’article consacré à FCP Avocats présente notamment les spécificités et nouveautés du cabinet.

Article à découvrir dans la suite.
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Omnibus Droit - La définition du livre numérique

Les écrans tactiles ont changé notre quotidien.

Pourtant, nous étions déjà entourés d’écrans en tous genres mais la technologie tactile multipoints telle que développée par Apple il y a maintenant 5 ans a bouleversé le rapport entre l’humain et l’écran.

Moins passif, l’utilisateur peut ainsi utiliser l’écran comme un objet du quotidien et c’est lui qui dicte les règles. Les gestes tactiles sont nombreux et leurs incidences sur le comportement de l’appareil sont aussi vastes que l’imagination des développeurs d’applications.

C’est dans ce mimétisme que les utilisateurs ont perçu un rapprochement à la machine dans le quotidien.

Désormais, il n’est plus nécessaire de cliquer sur un bouton pour feuilleter un livre sur sa tablette, un glissement de doigt sur l’écran suffit.

Ces gestes sont en partie responsables de l’essor de ces appareils de lecture et de leurs magasins en ligne associés qui proposent à la vente des versions numériques d’ouvrages papier.

Versions numériques ? Pas si sûr…
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La Tribune de Lyon parle du cabinet

Dans son numéro 311 du Jeudi 24 Novembre, la Tribune de Lyon consacre un de ses « Echos du Palais » au cabinet et à son nouveau service de suivi de dossier en ligne.

En tant que cabinet 2.0, nous vous proposons de découvrir cet encart dans la suite.
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Payer n’est pas posséder

Scénario classique : une société fait appel aux services d’une agence de communication ou d’un prestataire free-lance aux fins d’obtenir un logo et des cartes de visite pour se créer une identité visuelle.

Quelques temps plus tard, la même société décide de créer un site internet.

Le prestataire rappelle à cette occasion à sa cliente que pour décliner son logo et sa charte graphique sur internet, il lui faudra payer à nouveau, car elle n’a pas acquis les droits nécessaires.

La société s’insurge et soutient avoir commandé une prestation et l’avoir payée : en conséquence, elle estime pouvoir faire ce qu’elle veut avec son logo.

Le prestataire maintient sa position…et les relations se tendent !

Qui a raison ?
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La délicate qualification du jeu vidéo

Dans une interview accordée au site rslnmag.fr (lire l’interview), Patrice Martin-Lalande déclare:

« Les outils juridiques ne semblent pas pouvoir faire face à la spécificité du jeu vidéo et de son mode de création originale ».

Où l’on revient sur la délicate qualification de l'œuvre « jeu vidéo » et de la titularité des droits, qui occasionnent bien des errements.

Le jeu vidéo est-il une œuvre audiovisuelle ? Ah non ! Il est interactif.

Un logiciel ? Pas seulement.
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Le Japon à la conquête de ses droits d'auteur

Le Japon est un des producteurs de divertissements parmi les plus prolifiques du monde, que ce soit en matière de bandes-dessinées, de dessins-animés ou encore de jeux vidéos.

Ces créations ont été victimes de la communautarisation du net au fil des ans.

Les éditeurs japonais de ces trois secteurs se sont laissés dépasser par l’accroissement des pratiques illégales et des contrefaçons en ligne.

Mais dernièrement, le Japon a mené un combat acharné pour reconquérir ses droits de propriété intellectuelle, bafoués notamment par les scan-trad – scans de bandes-dessinées illégalement traduits et proposés sur Internet par des amateurs – ou encore les linkers – cartouches vides pour consoles de jeux permettant de jouer à des jeux piratés sur le net.
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