Petit retour en arrière.Par jugement en date du 21 mai 2015, le TGI de Paris avait considéré que cette photo, utilisée sans autorisation dans le cadre de publicités pour un magasin de cigarettes électroniques, n'était pas originale.Le photographe avait été déclaré irrecevable dans ses demandes d'indemnisation.Pourquoi irrecevable et non infondé?Le Tribunal avait considéré que, la photo
Lire l'article....

Le Droit d'auteur n'a pas d'odeur..

Fidèle à sa Jurisprudence, la Cour de Cassation refuse d'octroyer aux fragrances une protection  au titre du droit d'auteur, niant aux parfums la qualification d'oeuvre de l'esprit.La Chambre Commerciale a en effet rappelé le 10 décembre dernier que :"Le droit d'auteur ne protège les créations dans leur forme sensible, qu'autant que celle-ci est identifiable avec une précision
Lire l'article....

Le principe: un cumul idéal

➤ L’origine historique de la double protection● Une double protection se justifie puisque l’on est dans un domaine où le beau et l'utile s'entrecoupent.Les dessins et modèles s'inscrivent dans une logique d'art appliqué qui consiste à donner une forme attractive voire esthétique aux objets industriels.Sous l'Ancien régime, la protection des
Lire l'article....
Anciens articles...