La croisade de John B. Root

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon vient de rendre une décision intéressante qui rappelle un principe immuable du droit d'auteur : "La protection au titre du droit d'auteur ne saurait être déniée du seul fait du genre auquel elle se rattache."En effet, la loi ne prévoit que deux uniques conditions pour qu'une oeuvre bénéficie du régime protecteur du droit d'auteur: que ce soit une
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Chouchou et Loulou à la Cour

Contre toute attente, la Cour d’Appel de Paris vient de réformer un jugement de la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance (Tribunal de Grande Instance Paris, 3ème Ch, 3ème Section, 12/01/05) qui précisait la nature du contrat de commande d’œuvre audiovisuelle.
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