Informations sur les prestations du cabinet FCP Avocats

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est un avocat qui offre des compétences en matière de brevets, dessins, modèles, marques et droit d'auteur.

L'avocat en propriété intellectuelle travaille au côté de son client pour auditer son patrimoine intellectuel et le valoriser.

L'avocat en propriété intellectuelle ne se substitue pas au Conseil en Propriété Industrielle, notamment pour les brevets, mais leurs compétences sont complémentaires.
Notre intervention
Marques

Votre marque constitue l’identité de votre entreprise, qu’elle soit verbale ou figurative. Notre cabinet vous accompagne dans les formalités de dépôt et vous conseille sur la stratégie de protection à adopter à l’international. Nous gérons également vos litiges et engageons les actions nécessaires à la défense de votre patrimoine intellectuel.
Notre intervention
Brevets

Si l’innovation est au cœur de votre activité industrielle, elle doit être protégée pour servir vos intérêts et assurer votre défense. Si nous n’assurons pas directement la rédaction technique de vos brevets d’invention, nous vous accompagnons dans vos démarches et assurons tout le suivi de votre contentieux.
Notre intervention
Dessins et modèles

La nouveauté de vos produits ne doit pas être copiée. Le droit des dessins et modèles vous apporte les facultés de dépôt nécessaires à la sécurisation de vos créations. Nous vous aidons à distinguer quelles créations peuvent être susceptibles d’en bénéficier et vous accompagner dans la lutte contre les contrefaçons et la concurrence déloyale.
Notre intervention
Droit d’auteur

Les arts appliqués au monde de l’industrie ne sont pas les seuls à bénéficier d’une protection. Le droit français jouit d’une spécificité bien éloignée des concepts du copyright et offre à tout auteur les moyens de se protéger et de se défendre. Consultez-nous pour assurer la sauvegarde de vos œuvres de l’esprit.
Facturation
Tarification

Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l'objet:
- de l'application d'un taux horaire
- d'un honoraire de résultat
- d'un abonnement annuel
 
Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l'Avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu'il s'inscrit dans le cadre d'une mission confiée à l'avocat.
Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.
Suivi de dossier en ligne
Suivi de dossier en ligne

Notre cabinet met à votre disposition un espace sécurisé pour votre procédure, accessible 24h/24 et 7j/7.

Vous pouvez à tout moment y consulter l’avancement de votre dossier, télécharger pièces et actes de procédure, accéder aux dates d’audience, et suivre votre facturation.