Informations sur les prestations du cabinet FCP Avocats

DROIT DE L'AUDIOVISUEL

Le principal droit applicable au domaine de l'audiovisuel est le droit d'auteur : en effet, les oeuvres audiovisuelles sont protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique.

Le droit audiovisuel connaît également de toutes les règles concernant le statut juridique des sociétés et entreprises de communication audiovisuelle.

Enfin, le cabinet FCP Avocats intervient également en droit du cinéma.

FCP Avocats est spécialisé dans la rédaction de contrats audiovisuels (cinéma, tv, vidéo, achat et vente de tout type de droits, vente à l'international), des contrats d'auteurs, de droit à l'image.
Notre intervention
Cession de droits d’auteur

Que cela soit dans l'audiovisuel, le cinéma, le multimédia, la musique ou l'édition, les cessions de droits d'auteur n'ont pas de valeur juridique sans écrit, le contrat d'auteur est donc un outil nécessaire pour l'exploitation et la protection des ouvres artistiques.
Notre intervention
Production audiovisuelle

Que vous produisiez pour la télévision, le cinéma ou le web, votre activité nécessite l’établissement de nombreux contrats très spécifiques.

Du contrat d’option, au contrat de développement, en passant par le contrat de coproduction, le cabinet FCP Avocats rédige des actes personnalisés et adaptés à votre situation. Parce que le conseil d’un cabinet spécialisé sera toujours plus protecteur qu’un modèle trouvé sur internet.
Notre intervention
Constitution de société

Vous montez votre société et avez besoin d’un accompagnement en droit commercial ?

Notre cabinet rédige vos statuts et accomplit toutes les formalités d’enregistrement. Mais la vie de votre société ne s’arrête pas là.

Notre cabinet assure le secrétariat juridique de votre société en établissant les documents annuels, et peut vous proposer un abonnement annuel afin de répondre ponctuellement à toutes vos interrogations.
Notre intervention
Plateforme VOD

Les évolutions technologiques en matière audiovisuelle ne cessent de s’imposer auprès du grand public. La Vidéo à la Demande ou VOD est aujourd’hui mondialement répandue et répond à de nombreuses exigences juridiques.

Pour encadrer juridiquement et sécuriser la distribution et la diffusion de vos productions en ligne, nous vous accompagnons dans la signature de vos partenariats.
Si vous souhaitez mettre vous-même en place votre propre plateforme, nous en réalisons l’audit juridique afin d’assurer sa conformité avec les lois en vigueur.
Facturation
Tarification

Selon les dossiers et choix du client, les honoraires pourront faire l'objet:
- de l'application d'un taux horaire
- d'un honoraire de résultat
- d'un abonnement annuel
 
Le montant des honoraires est fonction de la difficulté du dossier, du temps passé dans le traitement du dossier et en audience, des recherches effectuées, et de la notoriété de l'Avocat.
Le premier rendez-vous est gratuit lorsqu'il s'inscrit dans le cadre d'une mission confiée à l'avocat.
Une provision sera demandée lors de l’ouverture du dossier.
Suivi de dossier en ligne
Suivi de dossier en ligne

Notre cabinet met à votre disposition un espace sécurisé pour votre procédure, accessible 24h/24 et 7j/7.

Vous pouvez à tout moment y consulter l’avancement de votre dossier, télécharger pièces et actes de procédure, accéder aux dates d’audience, et suivre votre facturation.